Prérogatives communales
De Wikivalais.
La représentation identitaire de la commune, héritage soigneusement entretenu jusqu’au milieu du siècle dernier, peine à résister à la pression de la croissance économique et aux changements qu’elle introduit dans tous les domaines.
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La redistribution des compétences
L’institution communale perd de l’influence au profit du canton et de la Confédération. L’Etat s’approprie les redevances hydrauliques et tente de promouvoir le développement industriel et la création des Hautes écoles spécialisées (HES). La deuxième moitié du XXe siècle se caractérise également par une présence de plus en plus affirmée du pouvoir fédéral, tant sur le plan législatif qu’exécutif. La Confédération gère des domaines toujours plus étendus: préservation des ressources naturelles, communications, aménagement du territoire et sécurité sociale, à l’exception de l’assistance et de la santé, régies par le canton. Berne se charge également, en cas de besoin, de prendre des mesures monétaires et financières.
La commune, lieu de domicile ou entreprise ?
Les structures législatives mises en place par l’Etat contribuent à l’insertion effective des communes dans l’espace cantonal. La loi de 1996 sur l’intégration et l’aide sociales illustre le processus: la commune d’origine de l’assisté se voit déchargée, alors que les frais sont assumés par la commune de domicile et par le canton. Des fusions de communes réussissent dans des centres régionaux de plaines comme Martigny, Sion, Sierre, Viège ou Brigue: une nouvelle entité apparaît sous la forme de la «région socio-économique», qui regroupe des communes étroitement unies géographiquement et économiquement dans le but de développer des infrastructures leur assurant dynamisme et attractivité.
La gestion de la commune se professionnalise
La commune subit cependant la forte pression des impératifs économiques: sa position vulnérable rend plus difficile les négociations qu’elle entreprend avec des pouvoirs d’importante envergure. La modification constitutionnelle de 1975 jette les bases d’un nouveau régime communal. Cette législation vise à augmenter la transparence en obligeant le Conseil communal à mettre les postes au concours, ou à mettre en soumission les travaux exécutés par des tiers. Le Conseil général (institué dès 1972) ou l’Assemblée primaire nomment un organe de contrôle chargé d’examiner la gestion du ménage communal. Parallèlement, le droit d’initiative et de pétition garantissent aux citoyens une participation plus active à la gestion des affaires.
La politique locale
Elle connaît des temps forts, tous les quatre ans, lors du renouvellement des autorités. Le mode d’élection du Conseil communal au système proportionnel, introduit de manière facultative durant l’entre-deux-guerres, est appliqué dans de nombreuses communes. Le débat politique ne s’en trouve pas stérilisé: la lutte reste chaude dans les municipalités où les partis obtiennent des scores très proches. Dans les faits, les contraintes que l’appareil législatif fait peser sur les exécutifs communaux circonscrivent le débat, lorsqu’il y en a un, aux discussions sur les investissements.
Bibliographie
- Histoire du Valais, Annales valaisannes 2000-2001, Sion, 2002
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