Institutions sous la Restauration
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Une période de conflits
Au départ des Français, en décembre 1813, s'ouvre une période de conflits internes pour la redéfinition des rapports entre les différentes parties du pays après quinze années de cohabitation forcée. Jaloux de son indépendance, le Haut-Valais veut redevenir un pays souverain, allié de la Confédération. Avec le soutien de l'évêque et d'une partie du clergé, il prône un retour à l'Ancien Régime, avec le rétablissement de la supériorité des anciens dizains et un fédéralisme désénal. Le Bas-Valais, quant à lui, entend toujours se référer à la Constitution de 1802 alors que le Centre se divise; la ville de Sion et la Noble Contrée de Sierre soutiennent le Haut-Valais, tandis que les communes rurales se rallient aux Bas-Valaisans. Les négociations s'enlisent. Seule l'intervention des puissances alliées – Autriche, Prusse, Angleterre, Russie – et la pression populaire permettent de débloquer la situation.
Revendication de Canning
En septembre 1814, le ministre anglais Canning revendique le droit des puissances médiatrices à s'immiscer dans les affaires intérieures des pays libérés et d'exiger de leur gouvernement « que les nouvelles constitutions puissent faire le bonheur de la totalité de la nation et pas seulement de quelques castes ou de quelques sections d'icelle ». Les autres ministres alliés apprécient ce principe et proposent de diviser le pays en treize dizains. Une fois de plus, le Haut et le Bas-Valais sont d'avis contraire. Le premier refuse l'arbitrage des Alliés alors que le second l'accepte. Mais les dirigeants redoutent un débordement des masses populaires sur lesquelles ils ont joué pour faire pression sur leurs adversaires. La nouvelle Constitution est finalement acceptée le 12 mai 1815. Elle déclare le Valais Etat libre, régi par la même Constitution et par les mêmes lois et doté d'un gouvernement démocratique. Le 4 août 1815, le Valais est reçu comme vingtième canton suisse.
Le dizain
Chaque dizain, dont la base est la commune, devient une entité autonome, un quasi-Etat qui dispose indistinctement de quatre députés à la Diète cantonale. Les conditions d'éligibilité favorisent la domination d'une oligarchie: «Pour être élu à la Diète, il faut être âgé de 25 ans révolus, avoir rempli des fonctions législatives ou administratives, dans les autorités supérieures ou de dizain, avoir exercé l'offre de notaire public, ou être gradué docteur dans les facultés de droit ou de médecine, ou enfin avoir occupé le grade d'officier dans les troupes de ligne ». La souveraineté appartient à la commune et au dizain et non pas au citoyen. La division du territoire et la fixation des frontières désénales deviennent donc importantes. D'autre part, la Constitution ne reconnaît aucun droit fondamental, ni aucune liberté individuelle. Le principe de l'égalité devant la loi n'existe ni en droit, ni en fait.
L'organisation du gouvernement
Elle ne reste cependant qu'à l'état d'ébauche. La séparation des pouvoirs se limite au gouvernement et à l'ordre judiciaire, quant au législatif et à l'exécutif, ils sont confondus. L'évêque dispose à la Diète d'un droit de vote égal à celui d'un dizain. La religion catholique a seule un culte public.
La Constitution de 1815 n'apparaît pas comme une charte fondamentale, mais comme un pacte qui doit éviter au pays de sombrer dans l'anarchie. De fait, hâtive, elle ne définit pas les droits du citoyen et ne réorganise pas l'édifice institutionnel par des dispositions strictes.
Bibliographie
- Histoire du Valais, Annales valaisannes 2000-2001, Sion, 2002
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