Assistance et conditions sanitaires (1914-1945)
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L'assurance maladie et l'assurance vieillesse, invalidité et survivants
La volonté d’assurer une protection aux catégories les plus défavorisées et vulnérables de la population s’est concrétisées sur le plan fédéral par l’adoption de deux articles constitutionnels autorisant la Confédération à légiférer en matière d’assurance maladie et accident (1890) et d’assurance vieillesse, invalidité et survivants (1925). En revanche, la révision constitutionnelle de 1874 maintient la question de l’assistance dans les compétences communale et cantonale.
Une lente évolution des mentalités
En Valais, les mentalités n’évoluent que lentement vers une centralisation des aides de bienfaisance. En 1974, il n’y a pas de droit reconnu à l’assistance et les mesures répressives continuent d’exister. L’indigent est encore perçu comme un péril pour la paix sociale. A l’origine, l’assistance n’est pas prévue pour les personnes aptes au travail. La mendicité est réprouvée par la loi et le vagabondage interdit. En outre, l’indigent est privé de ses droits politiques et de la liberté de contracter mariage. L’assistance des indigents âgés ou malades et des enfants est un domaine réservé à la famille, à l’Eglise et aux institutions privées.
La révision d'une loi devenue désuète
Au terme de la loi sur l’assistance de 1898, les frais sont assumés conjointement par la famille et par la commune d’origine, l’Etat soutenant par des subsides les institutions de bienfaisance. Or cette structure traditionnelle de l’assistance ne répond plus aux besoins d’une société où les habitants sont de plus en plus nombreux à vivre hors de leur commune d’origine. Depuis 1914, les coûts de l’assistance sont en constante augmentation. En 1920, le Grand Conseil entreprend de réviser la loi de 1898 sur la base d’une répartition équitable des frais d’assistance entre les communes d’origine et de domicile et d’une participation de l’Etat. En 1921, le vote négatif du Haut-Valais entraîne le rejet de la loi sur l’assistance qui sera finalement acceptée par le peuple en 1927. Désormais l’assistance temporaire incombe à la commune de domicile et l’assistance permanente aux communes d’origine et de domicile en fonction de la durée du séjour.
La notion de solidarité peine à s'imposer
Si le principe d’une assurance contre les risques découlant de la vieillesse, du décès et de l’invalidité est admis par le peuple, sa réalisation heurte les mentalités. La notion de solidarité entre les différentes classes de la population et les différents partenaires sociaux, associant effort financier individuel et appui des pouvoirs publics, peine à s’imposer.
Le projet de la loi Schulthess
Le 6 décembre 1931, le peuple suisse est amené à se prononcer sur le projet de la loi Schulthess visant à l’introduction d’une assurance vieillesse et survivants. Le Valais refuse le projet à 81,4%. Les réactions fédéralistes, doublées d’une hantise du socialisme d’Etat et de la crainte de nouvelles charges financières, ont une fois de plus eu raison de la solidarité à l’égard des plus démunis. La loi fédérale ne sera adoptée qu’en 1946. Sur le plan cantonal, les économies sont également de rigueur.
La situation sanitaire
La précarité des conditions d’existence s’accompagne d’une situation sanitaire souvent désastreuse. Le manque d’hygiène, l’insalubrité des logements, l’alcoolisme et la misère, ainsi que la sous-alimentation font des ravages, en particulier parmi les populations de montagne. De même, les conditions de travail dans les usines et la pollution de l’air contribue à une augmentation des maladies des voies respiratoires. Cette situation est aggravée par le manque d’infrastructures de soins, par l’absence d’une politique de prévention et de prophylaxie, ainsi que par une législation obsolète en matière de police sanitaire. De fait, le Valais compte au nombre des cantons connaissant le taux de mortalité le plus élevé :15‰ entre 1920 et 1930, contre 12,2‰ pour la moyenne suisse. La grippe et la tuberculose font des ravages. En 1917, le Grand Conseil vote un décret sur la création d’un hôpital cantonal ; le projet est abandonné et la priorité est donnée à la fondation d’un sanatorium populaire qui sera inauguré en 1941 à Montana.
L'assurance maladie
La santé a un coût et encore faut-il que le peuple ait les moyens d’accéder aux soins. La loi fédérale sur l’assurance maladie de juin 1911 laisse à chaque canton la liberté d’introduire l’obligation à l’assurance, suivant ses besoins et l’état de l'opinion. En Valais, l’idée de prévoyance peine à s’imposer dans le peuple. Après l’échec de mai 1930, c’est en 1945 que le Grand Conseil propose une nouvelle fois aux communes le droit de déclarer obligatoire l’assurance maladie.
Bibliographie
- Histoire du Valais, Annales valaisannes 2000-2001, Sion, 2002
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